- souveraineté fiscale
- налоговый суверенитет
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Initiative populaire « pour la réforme fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour la réforme fiscale (initiative populaire en faveur d une imposition plus équitable et de l abolition des privilèges fiscaux) Déposée le : 19 mars 1974 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre… … Wikipédia en Français
Concurrence Fiscale — La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer… … Wikipédia en Français
Concurrence fiscale — La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Economie de la Suisse — Économie de la Suisse Suisse Indicateurs économiques Les instruments de précision et les montres sont une composante importante de l industrie suisse. Monnaie franc suisse … Wikipédia en Français
Economie de la suisse — Économie de la Suisse Suisse Indicateurs économiques Les instruments de précision et les montres sont une composante importante de l industrie suisse. Monnaie franc suisse … Wikipédia en Français
Economie suisse — Économie de la Suisse Suisse Indicateurs économiques Les instruments de précision et les montres sont une composante importante de l industrie suisse. Monnaie franc suisse … Wikipédia en Français
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Économie de la suisse — Suisse Indicateurs économiques Les instruments de précision et les montres sont une composante importante de l industrie suisse. Monnaie franc suisse … Wikipédia en Français
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